Mentions légales

Dernière mise à jour le 07 Mai 2014

Le site le-gea.fr est édité par le Grand Evreux Agglomération

  • Directeur de la publication : Guy Lefrand
  • Rédacteurs : Services municipaux
  • Photographes : Stéphane Vuillemin, Thierry Bouffies

Direction de la communication

Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle - 27000 Evreux

Tél. 02 32 31 82 60 | Fax 02 32 31 82 78

Conception et réalisation

Le site est conçu et réalisé par l'entreprise Kstudio, Entreprise Individuelle au nom de Monsieur Arnaud ATTAGNANT, dont le siège est situé :

Z.A. Horizon 2000
Immeuble Mach 6
Avenue des Hauts Grigneux
76420 Bihorel-les-Rouen.

Logiciels Open Source

Le site du Grand Evreux Agglomération exploite les outils Open Source suivants :

  • Apache, serveur Web
  • MySQL, base de données
  • PHP, langage de programmation
  • Drupal, logiciel de gestion de contenu

Utilisation

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel.

L'utilisateur du site le-gea.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

L'utilisateur du site le-gea.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site le-gea.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le Grand Evreux Agglomération pourra interrompre l'accès au site.

Le Grand Evreux Agglomération ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site le-gea.fr est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site le-gea.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le-gea.fr le sont à titre informatif.  Le Grand Evreux Agglomération ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

Le Grand Evreux Agglomération met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Cookies

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Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Respect de la législation

le Grand Evreux Agglomération informe les utilisateurs du site le-gea.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site le-gea.fr sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site le-gea.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété du Grand Evreux Agglomération soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site le-gea.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques du Grand Evreux Agglomération ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable du Grand Evreux Agglomération est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site le-gea.fr pour :

- transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site le-gea.fr.

Le Grand Evreux Agglomération se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de Kstudio, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre.

Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site le-gea.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, le Grand Evreux Agglomération n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, le Grand Evreux Agglomération ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site agglo-evreux.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site le-gea.fr sans l'autorisation écrite et préalable de Kstudio. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site le-gea.fr.

Modification de la notice légale

Le Grand Evreux Agglomération se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal  Administratif de Rouen (France).