Habitat

Dernière mise à jour le 12 Mai 2016

Le Grand Évreux Agglomération définit les outils adaptés et mobilise les moyens nécessaires à la promotion d’un habitat durable qui concilie exigence environnementale, accessibilité sociale et efficacité économique.
 
Le logement est une des missions essentielles du GEA qui :
- participe à la construction et à la réhabilitation de logements,
- veille à leur qualité et à leur accessibilité,
- répond aux besoins de l'ensemble des communes de façon équilibrée et diversifiée,
- propose des logements répondant au défi environnemental.

 

Programme d'Intérêt Général - Aide pour l'amélioration de l'habitat

Le PIG, c'est avant tout :
- Des aides incitatives en faveur de la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.
- Une équipe de conseil et d’animation, SOLIHA (anciennement HABITAT & DEVELOPPEMENT), pour assurer gratuitement :
 
L’Information et le conseil sur le projet,
L’aide au montage financier des dossiers
Le suivi personnalisé des dossiers.
 
 

Le programme Local de l’Habitat (PLH)

Le programme Local de l’Habitat (PLH), développé par le GEA vise un meilleur équilibre territorial de l’offre en logements et une urbanisation durable et de qualité. Document de planification établi pour la période 2007-2012, le PLH a défini les actions du GEA en faveur du développement de l'offre de logements et de l'amélioration du parc existant.
Il a fondé la décision du GEA de s'engager dans le dispositif de délégation des aides à la pierre ( lien sur convention).

L'amélioration de l'habitat

Le GEA aide à la fois les bailleurs sociaux et les propriétaires privés pour l'amélioration de l'habitat.

Habitat privé

Plusieurs aides financières sont mobilisables et dépendent des plafonds de ressources et de la composition du ménage.
De plus, certaines peuvent se cumuler entre elles alors que d'autres sont gérées à part.
Il est donc indispensable de se renseigner avant tout engagement dans les travaux sous risque de passer à travers certaines aides auprès des opérateurs de montage de dossier, voire directement auprès des collectivités.

Les  aides les plus sollicitées :

1. l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) pour tout type de travaux du bâti
L’ANAH finance des travaux d’amélioration de l'habitat sous des conditions de ressources, d'état du bâtiment, de composition du ménage.
Renseignements sur le site http://www.anah.fr.

2. L'ANAH et les travaux énergétiques : le programme Habiter mieux et l'accompagnement du GEA
Le programme Habiter Mieux est le volet bâtiment du Grenelle de l’environnement. Il a été mis en place pour lutter contre la précarité énergétique afin de maitriser l’énergie, diminuer les gaz à effet de serre et relancer l’économie du bâtiment.
Un fond d’aide à la rénovation thermique pour les logements privés a été mis en place au niveau national. Il est constitué de crédits de l’Etat. Ils viennent en compléments des aides existantes pour les travaux d’amélioration thermique des habitations (Anah, aides locales) mobilisables en dehors du programme Habiter Mieux.
Le programme Habiter Mieux est actif sur le territoire du Grand Evreux Agglomération et du département de l’Eure, depuis mai 2011, grâce à la signature d’un Contrat Local d’Engagement (CLE).
Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans, que vous remplissez les conditions de ressources et que les travaux que vous souhaitez réaliser peuvent permettre un gain de 25% de votre consommation d’énergie, vous pouvez prétendre à l’Aide Solidarité Ecologie (ASE). Vous devez être accompagné par un opérateur habilité.
L’équipe en charge de cet accompagnement va vous permettre de réaliser des travaux qui entrent dans le cadre du programme Habiter Mieux.
En effet, la définition du projet, les conseils techniques et l’établissement d’un plan de financement exhaustif, peuvent vous permettre de réduire votre part financière et avoir un gain énergétique supérieur, une amélioration du confort de vie, une réduction des factures.
Renseignements : http://www.anah.fr/habitermieux.html

3. Le Crédit d’impôt développement durable
Ce dispositif est modifié depuis 2012. Que vous soyez imposable ou non, vous pouvez  bénéficier de ce crédit d’impôt. Contrairement à une réduction d’impôt, un crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû.

4. L’éco-prêt à taux 0
Ce dispositif est modifié depuis 2012. Ce prêt à 0% finance les travaux liés à l’amélioration de la performance énergétique du logement. Les travaux envisagés doivent constituer un ensemble cohérent qui est appelé « bouquet travaux » ce « bouquet travaux » doit comporter au moins deux catégories de travaux.

5. Le chèque Energie Haute-Normandie
C'est un nouveau dispositif d'aide de la Région Haute-Normandie, créé depuis le premier trimestre de 2011. Il a l'avantage de financer en partie une étude thermique (à ne pas confondre avec un Diagnostic de Performance Energétique, obligatoire en cas de vente ou de location !) avant de financer les travaux.
Renseignements : Service Environnement de la Région : 02.32.76.86.06 – www.hautenormandie.fr
 

Tous les contacts utiles pour vous aider dans vos démarches