Rapport sur le Prix et la Qualité des Services

Dernière mise à jour le 07 Janvier 2016
Vous trouverez dans cette rubrique les réponses aux questions que vous vous posez sur le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (dit « RPQS »), les références réglementaires  et un glossaire des termes utilisés.

Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle et le maire ou le président présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.

Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »). Cet article a été supprimé au profit de l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1 à D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services. 

Si vous souhaitez consulter les RPQS antérieurs à l’année 2013 nous vous proposons de contacter la Direction de l’Eau et de l’Assainissement du GEA au 02.32.31.99.18.

RPQS 2014

RPQS 2013 GEA

 
 
Conseil consultatif de l'eau
 
Cette structure a été créée pour  permettre un dialogue constant par un enrichissement mutuel des talents et des compétences de chacun afin de préserver cette richesse naturelle.
En effet l’eau douce est une ressource fondamentale pour l’être humain, mais ce bien en quantité limitée est de qualité menacée. Préserver « l’or bleu » est l’affaire de tous.
 
Sur le territoire du Grand Evreux Agglomération, ce défi de la protection de l’eau est décliné au travers d’actions importantes :
- La construction de l’Unité de Traitement d’Eau Potable (U.T.E.P.) pour un coût de 16 M€.
- La construction du Centre de Traitement des Eaux Usées (C.T.E.U.)  à Gravigny avec la pose de la première pierre, d’un coût de 60 M€, afin de répondre aux exigences règlementaires.
- La lutte contre les fuites sur le réseau d’eau potable, contre les pesticides, la protection des captages d’eaux et par la même de la ressource.
- La réhabilitation des assainissements non collectifs.
L’action de reconquête de la qualité de l’eau est donc un axe fort de notre ambition de territoire.
Il importe d’établir un véritable système de l’eau et de gouvernance avec nos partenaires.
En ce sens, il a été souhaité d’associer les acteurs engagés dans le domaine de l’eau, afin d’enrichir de leurs attentes et de leur expertise nos décisions d’élus.
Espace de dialogue et de relais des attentes de chacun, ce conseil est composé notamment d’élus du G.E.A., du Département, de la Région, de représentants de l’Etat, du monde agricole, de chefs d’entreprise, de représentants d’associations d’environnement, de représentants des usagers et du monde universitaire.