Les Archives du GEA

Dernière mise à jour le 09 Août 2013

Les Archives du GEA conservent les documents émanant des services du Grand Evreux Agglomération depuis sa création en 2000, et  les archives des services dont les missions ont été transférées de la ville d'Evreux. Les archives des communes se trouvent soit en mairie, soit, pour les documents plus anciens, aux Archives départementales de l'Eure.
Nous répondrons aux demandes de recherches historiques concernant le territoire du GEA en orientant celles-ci, mais pour l'accès aux documents originaux, à la presse locale ou aux ouvrages, il conviendra de s'adresser :


Les missions du service

« Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. » (Articles L211-1 et 2 du Code du Patrimoine).

Les archives sont conservées pour trois raisons :

  • Gestion des affaires courantes
  • Preuve des droits d’une personne physique ou morale
  • Intérêt historique

Pour tous les documents reçus ou produits par les services du Grand Evreux Agglomération, quelles que soient leur forme et leur nature, le service des Archives a pour mission de les :

  • Collecter : Assurer la prise en charge des versements des documents, susciter les dons et les dépôts d’archives privées, les associations et les entreprises… suivant la réglementation en vigueur.
  • Classer : Répertorier les documents et les rendre accessibles par la réalisation des instruments de recherches (logiciel documentaire, inventaires, bases de données…)
  • Conserver : Assurer une bonne conservation dans le temps des documents par le contrôle des conditions climatiques (température, humidité, poussière…), par des campagnes de restauration, de microfilmage et de numérisation.
  • Diffuser : Communiquer et mettre en valeur les archives par la réalisation d’expositions. 

Il existe deux modes d’entrée des documents dans un service d’archives :

  • La voie ordinaire : entrées de documents créés par les services communautaires. On parle alors de « versement » d’archives : c’est une obligation réglementaire depuis 1936. Un tableau de gestion des documents, élaboré conjointement entre l’archiviste et le service, détermine quels documents sont à verser et les délais de versement.
  • La voie extraordinaire: entrées de documents ne provenant pas des services communautaires. Il existe différents modes d’acquisition : à titre gracieux (don, dépôt), successoral (legs, dation) ou onéreux (achat, préemption).

La communicabilité des archives publiques

L’accès libre et gratuit aux archives est un droit, seule une pièce d’identité est nécessaire pour l’inscription. Le chercheur consulte sur place les documents qui ne peuvent en aucun cas sortir de la salle de lecture. Les demandes peuvent également être faites par courrier ou courriel.

La loi sur les archives du 15 juillet 2008 a modifié les délais de communicabilité des archives publiques, en posant le principe de la communicabilité de plein droit, à l’exception d’un certain nombre de restrictions destinées à protéger la sûreté de l’Etat, la vie privée des personnes, la sécurité nationale. En voici les principales :

  • Etat-civil : registres de naissances et de mariages : 75 ans
  • Protection de la vie privée : 50 ans
  • Secret médical : 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance
  • Sécurité des personnes : 100 ans
  • Documents se rapportant aux mineurs : 100 ans 

Informations pratiques

Consulter les archives, c’est simple !

L’accès est libre et gratuit, seule une pièce d’identité est nécessaire pour l’inscription. Une carte de lecteur, valable un an, est aussitôt délivrée.

Contact :

Archives du Grand Evreux Agglomération – Hôtel d’Agglomération – 9 rue Voltaire – 27003 Evreux
Tél. : 02 32 60 60 97 | courriel : archives@agglo-evreux.fr
 
La salle de lecture des Archives du GEA est ouverte les mardis et jeudis matin, de 9 heures à 12 heures.

Pour toute demande de communication, adressez-vous à l’accueil de l’Hôtel d’Agglomération.